Rechercher

Expertises Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier. 

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne : 
  • L’enregistrement du testament 
  • La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
  • Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs. 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h11 17 11
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté...
Lire la suite

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h59 16 59
NOTAIRES / Succession / Donation
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …
Lire la suite

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 11h11 11 11
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK