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Certification & apostilles -
Simplifiez vos démarches internationales

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Pourquoi certifier, apostiller ou légaliser un document ?

Lorsque vous devez produire un document français à l’étranger (acte notarié, document d’état civil, diplôme, procuration, etc.) l’authenticité de la signature, du sceau et de la qualité de l’autorité émettrice doit être certifiée. Cette formalité garantit la reconnaissance du document par les autorités étrangères. 

C’est là qu’interviennent les services de certification, copie certifiée conforme, apostille et légalisation : autant de démarches pour sécuriser vos documents, protéger vos intérêts, et vous éviter des refus ou des délais inutiles.

Nos services disponibles

Certification de signature & authentification notaire

Nous attestons, en tant qu’officier public ministériel, que la signature apposée sur un document est authentique. Cela permet de garantir l’origine légale d’un acte, un élément souvent requis dans le cadre d’actes sous seing privé destinés à l’étranger.

Certification de signature

Copie certifiée conforme

Lorsque vous avez besoin d’une copie de votre document original (pour un usage en France ou à l’étranger) nous pouvons établir une copie certifiée conforme : la reproduction faite par nos soins est déclarée identique à l’original, ce qui permet de produire la copie sans crainte de contestation.

Copie certifiée conforme à l’original

Apostille

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille remplace la légalisation. Elle atteste officiellement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre du document, ainsi que la qualité de l’autorité émettrice. L’apostille est désormais délivrée par les notaires depuis le 1ᵉʳ mai 2025.

Apostille ou e-Apostille

Légalisation

Pour les pays non signataires de la Convention de La Haye, la légalisation reste nécessaire : elle authentifie la signature et le sceau, confirmant l’origine publique du document.

Légalisation

Procuration authentique, certificat de coutume, autres formalités

Nous pouvons établir des procurations valables pour la France ou l’étranger, des certificats spécifiques (par exemple certificat de coutume), ou vous assister sur des formalités complexes demandant la vérification de l’authenticité ou de la conformité d’un document.

Procuration authentique pour la France ou l’étranger

Pourquoi faire appel à L’Atelier Notarial ?

  • Simplicité et sécurité : un interlocuteur unique, un traitement professionnel, et des documents reconnus officiellement, pour vos démarches en France ou à l’international.
  • Accompagnement complet : de la certification à la délivrance de l’apostille ou de la légalisation, nous gérons la procédure pour vous avec sérieux et rigueur.
  • Gain de temps : démarches simplifiées, rapidité de traitement, suivi clair.
  • Conformité légale : nous respectons les normes en vigueur depuis la réforme de 2025, qui confère aux notaires la compétence exclusive pour délivrer apostilles et légalisations. 

Un service accessible où que vous soyez

Vous résidez à l’étranger ? Vous êtes en déplacement professionnel ? Notre service d’apostille en ligne est accessible 24h/24 et s’adapte à vos contraintes de distance et de délai.

Vous avez besoin d’une certification, d’une apostille ou d’une légalisation ?

Cliquez ci-dessous pour accéder à la plateforme dédiée et effectuer votre demande en ligne ou obtenir le contact de votre notaire.

Apostille en ligne
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