Publié le :
09/09/2026
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La société civile patrimoniale constitue un outil de détention et de gestion souvent utilisé dans une logique familiale. Elle repose sur le principe général posé par l’article 1832 du Code civil, selon lequel la société est instituée par deux ou plusieurs p...
Publié le :
05/08/2026
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La transmission d’un patrimoine ne se limite pas toujours au passage d’une génération à l’autre. Dans certaines familles, l’objectif consiste au contraire à organiser une transmission progressive, en associant les enfants puis, le moment venu, les petits-...
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06/07/2026
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La frontière entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel est souvent plus floue qu’il n’y paraît, surtout pour les entrepreneurs, dirigeants de société ou travailleurs indépendants. Une mauvaise organisation peut entraîner des conséquences import...
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30/06/2026
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Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers doivent régler des questions patrimoniales dans un contexte familial souvent sensible. Sans anticipation, des désaccords peuvent apparaître autour du partage des biens, des donations antérieures ou encore de la g...
Publié le :
21/05/2026
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08h00
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Le recours à la vente en nue-propriété constitue un outil de mobilisation de capital pour les propriétaires souhaitant valoriser leur bien sans en perdre l’usage. Ce mécanisme juridique, issu du démembrement du droit de propriété, permet d’acquérir un bien...
Publié le :
12/02/2026
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Lorsqu’un décès survient et qu’un élément d’extranéité entre en jeu, la question de la fiscalité applicable à la succession devient centrale. Le risque de double imposition est réel : une même succession peut être taxée dans plusieurs États, selon leurs règ...
