Actualités de l’office | Office Notarial L'ATELIER NOTARIAL à PARIS

Organiser son patrimoine entre entreprise et vie personnelle : comment éviter les mauvaises séparations juridiques

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

La frontière entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel est souvent plus floue qu’il n’y paraît, surtout pour les entrepreneurs, dirigeants de société ou travailleurs indépendants. Une mauvaise organisation peut entraîner des conséquences import...

Prévenir les conflits familiaux : comment éviter les blocages lors d’une succession

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 08h00 08 00

Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers doivent régler des questions patrimoniales dans un contexte familial souvent sensible. Sans anticipation, des désaccords peuvent apparaître autour du partage des biens, des donations antérieures ou encore de la g...

Vente en nue-propriété : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00

Le recours à la vente en nue-propriété constitue un outil de mobilisation de capital pour les propriétaires souhaitant valoriser leur bien sans en perdre l’usage. Ce mécanisme juridique, issu du démembrement du droit de propriété, permet d’acquérir un bien...

Succession internationale : quelles règles pour les non-résidents fiscaux ?

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 08h00 08 00

Lorsqu’un décès survient et qu’un élément d’extranéité entre en jeu, la question de la fiscalité applicable à la succession devient centrale. Le risque de double imposition est réel : une même succession peut être taxée dans plusieurs États, selon leurs règ...