Expertises Droit immobilier

Vous êtes ici :

Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats.

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte.

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 13h09 13 09

NOTAIRES / Immobilier

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 16h09 16 09

NOTAIRES / Succession / Donation

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité...

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 16h37 16 37

NOTAIRES / Immobilier

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>

Voir toutes les actus