Rechercher

Expertises Droit immobilier


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit immobilier
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        

Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 



L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 



Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2025
                        30
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        13h32
                        13
                        32
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
                    
                                        

                        Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

                                        

                        Publié le : 
                        25/04/2025
                        25
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        08h35
                        08
                        35
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
                    
                                        

                        Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2025
                        23
                        avril
                        avr.
                        04
                        2025
                        13h27
                        13
                        27
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Succession / Donation

                                            

                                        
                        Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
                    
                                        

                        La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        5
        6
        7
        8
        9
        10
        11
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	









				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK