Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le :
25/06/2026
25
juin
juin
06
2026
Source : www.economie.gouv.frDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés. Comment rédiger un testament ? Quelles sont les règles en matière de legs ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire... Lire la suite
Historique
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos...Source : www.economie.gouv.fr
-
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdur...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente en nue-propriété : bonne ou mauvaise idée ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Actualités de l’office
Le recours à la vente en nue-propriété constitue un outil de mobilisation de capital pour les propriétaires souhaitant valoriser leur bien sans en perdre l’u... -
Succession internationale : quelles règles pour les non-résidents fiscaux ?
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Actualités de l’office
Lorsqu’un décès survient et qu’un élément d’extranéité entre en jeu, la question de la fiscalité applicable à la succession devient centrale. Le risque de do... -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Qu...Source : www.service-public.fr -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...Source : www.lemag-juridique.com